Date de mise à jour : 15 Juillet 2024
Merci de vous intéresser à Instaply !
La société Instaply, éditrice de l’application et du site web instaply.com, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Nous vous suggérons de lire la présente Politique de confidentialité et nous sommes confiants que vous serez en mesure de comprendre comment nous recueillons, stockons et traitons vos données ainsi que les choix qui s’offrent à vous. Il est important pour nous d’assurer la sécurité de vos informations et d’accroître la transparence. Nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de protection de données et vous remercions de nous faire confiance.
Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité des informations personnelles que vous nous transmettez lors de l’utilisation d’Instaply et nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce document (ci-après la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Il s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Chez Instaply, votre vie privée ne nous regarde pas ! C’est la raison pour laquelle nous insistons sur le fait qu’Instaply ne vendra jamais vos données à des tiers, ni ne les traitera d’une manière dont vous ne seriez pas informé.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles à l’adresse courriel suivante : [email protected]
La Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de notre Application, les raisons du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, la manière dont Instaply les utilise et les fonctionnalités proposées pour permettre aux Utilisateurs d’accéder et de mettre à jour leurs Données Personnelles.
Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Ce sont par exemple : le nom, prénom, adresse email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.
En ce qui concerne les lois européennes en matière de protection de la vie privée, Instaply Inc, est désignée comme contrôleur des données du Site web et des Applications mobiles.
En cette qualité, Instaply s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs. Instaply garantit par ailleurs aux Utilisateurs que ce traitement s’inscrit dans le cadre des finalités explicites et légitimes déterminées dans la Politique de Confidentialité. La durée de traitement n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et traitées.
Afin de fournir un accès à la Plateforme à ses Services, Instaply est susceptible de collecter plusieurs catégories de Données Personnelles vous concernant, pour des finalités, des bases légales de traitement et des durées de conservation différentes. Nous vous proposons une synthèse de l’ensemble de ces informations dans le tableau ci-dessous.
Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les Données collectées et les finalités de traitement vous pouvez également lire les précisions en-dessous du tableau.
Données de profil : Ce sont les Données que vous devez obligatoirement renseigner à l’ouverture de votre compte : votre courriel, nom d’utilisateur, territoire de résidence et mot de passe.
Vous pouvez également renseigner comme donnée optionnelle une photo de profil.
Communications avec Instaply : lorsque vous nous signalez un problème sur la plateforme (contenus inappropriés, bugs, erreurs), répondez à un sondage sur la qualité de nos Services, demandez de l’assistance ou faite une demande d’exercice de vos droits nous enregistrons les informations que vous acceptez de nous communiquer ou celles dont nous avons besoin pour répondre à votre demande.
Notre demande ne vous oblige en aucun cas à inclure des informations sensibles, comme par exemple votre origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques ou données relatives à l’orientation sexuelle. Dans le cas où vous fournissez des informations sensibles à celles énumérées ci-dessus, vous reconnaissez que vous nous avez donné le consentement explicite de recueillir ces informations.
Données relatives à votre activité sur Instaply : ce sont notamment :
Notez que les Utilisateurs qui consultent votre Contenu peuvent toujours en faire une copie ou une capture d’écran. Aussi, nous vous recommandons vivement de ne pas publier ou envoyer à un ami un Contenu que vous ne souhaitez pas voir partagé.
Données relatives aux appareils et équipements utilisés : nous collectons des informations sur et émises par les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à Instaply. Il s’agit notamment de votre adresse IP, du type d’appareil, des pannes de l’application, de la version du système d’exploitation, de la langue utilisée.
Nous traitons les Données ci-dessus décrites conformément aux exigences québécoises et européennes, pour différentes finalités sur les bases de :
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas d’identifier l’Utilisateur en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur la Plateforme.
Lorsque vous vous connectez sur la Plateforme, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, selon les choix que vous avez pu exprimer concernant les cookies et qui reste modifiable à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
L’existence des cookies et leur(s) finalité(s) vous seront indiquées dès votre connexion à la Plateforme, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent en général votre consentement préalable, auquel cas il est recueilli par un clic sur « J’accepte ». L’accord donné pour l’utilisation de cookies a une durée de validité de 13 mois. Passé ce délai, nous vous demanderons de renouveler votre accord.
En cas de refus des cookies, d’opposition à ceux qui sont déposés par défaut ou de suppression de ceux qui sont enregistrés, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de la Plateforme. Le cas échéant, Instaply décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Prestations résultant de l’impossibilité pour Instaply d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies émis sur la Plateforme de ceux émis par des tiers. A ce titre, nous vous informons que des cookies peuvent être placés de temps à autre sur certaines pages de la Plateforme par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons par ailleurs que Instaply n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
Instaply recourt aux cookies et traceurs suivants :
Les cookies suivants sont susceptibles d’être présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
Cookies Facebook :
– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.
Cookies Twitter :
– Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger la sécurité des informations communiquées par le biais de notre Site web. Cependant, aucun système de sécurité informatique n’est totalement infaillible, et Internet n’est pas une méthode sécurisée de transmission d’informations. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les données que vous soumettez ou recevez par notre intermédiaire par Internet ou pour tout accès ou utilisation non autorisée de ces informations et nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les informations que vous nous communiquez ou que nous vous envoyons seront reçues ou qu’elles ne seront pas modifiées avant ou après leur transmission. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables ainsi que nos présents et futurs employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, consultants, fournisseurs, fournisseurs de services, représentants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite d’un détournement, d’une interception, d’une modification, d’une suppression, d’une destruction ou d’une utilisation des renseignements fournis par le biais de notre Site web.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.Instaply s’engage à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées ou à l’exercice et à la constatation de ses droits en justice, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.Instaply s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées. En cas de demande de suppression de votre compte, celle-ci sera effective sous 30 (trente) jours. Toutes nos sauvegardes sont automatiquement supprimées après 90 (quatre-vingt-dix) jours.Toutefois, Instaply peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression d’un Compte Utilisateur (réutilisation d’un ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, les Données Personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
A l’exception des Contenus sur lesquels vous nous avez concédé une licence d’utilisation conformément aux dispositions des Conditions générales d’utilisation, Instaply s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs.
Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par les services internes de Instaply et ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers.
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture des Services (prestataires technique et d’hébergement, envoie de notifications, publication et partage des contenus, suivi Utilisateur et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
Instaply s’engage à ne communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Les informations et Données Personnelles pourront également être divulguées à un tiers si Instaply y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, Instaply peut être amené à partager les informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, comme le chiffrement des Données ou la restriction de leur accès au personnel autorisé, pour nous assurer que vos Données Personnelles sont traitées de manière sécurisée dans le respect des Règles de Confidentialité.
Cependant, la transmission d’informations via Internet comporte des risques irréductibles qui ne permettent pas de garantir une parfaite sécurité des informations transmises via la Plateforme.
En conséquence, toute transmission de Données Personnelles est réalisée à vos propres risques.
Vous disposez de certains droits sur vos Données Personnelles dont voici la liste :
Avant de pouvoir répondre à une demande d’exercice d’un ou plusieurs de vos droits, nous pourrions vous demandez de nous confirmer quelques informations de votre Compte afin de vérifier votre identité. En cas de doute raisonnable, nous pourrons vous demander une pièce d’identité.
Instaply n’est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons des Données Personnelles concernant un enfant ou qui ont été collectées auprès d’un enfant n’ayant pas l’âge requis, vous pouvez nous faire part de vos doutes en signalant le contenu ou le Compte Utilisateur.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par courriel à : [email protected]
Instaply s’engage à répondre à vos demandes concernant les Règles de Confidentialité ou l’exercice de leurs droits, dans les meilleurs délais
